Cet organisme, créé sous le Consulat, est chargé de rédiger les projets de lois, les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative.
Particularités
Les membres de cette instance sont nommés par le Premier consul et jouissent d'un statut élevé. Les grades créés (auditeur, maître des requêtes, conseiller d'État) perdurent de nos jours.
Cette chambre, dont les 80 membres désignés par le Premier consul sont nommés à vie, est chargée de veiller au respect de la Constitution. Elle agit par l'intermédiaire d'arrêtés qui prennent le nom de sénatus-consultes.
Particularités
C'est un arrêté de cette chambre qui proclame l'Empire le 18 mai 1804, et c'est un autre qui y met fin, le 1er avril 1814.
Créée le 18 janvier 1800 sur le modèle de la Banque d'Angleterre, cet organisme est chargé de réguler le marché de l'escompte et du loyer de l'argent, et aussi de soutenir le franc germinal, nouvelle monnaie créée sous le Consulat.
Particularités
Cet organisme se présente sous la forme d'une société anonyme dont les actionnaires sont représentés par 15 régents et 3 censeurs. Au départ, elle n’opère qu'à Paris et partage avec cinq autres établissements, le rôle d’émettre des billets de banque.
Créé pour former l'élite de la nation, réservé aux garçons, cet établissement repose sur l'internat. L'encadrement est de type militaire. On y étudie les langues anciennes, l'histoire, la rhétorique, la logique, les mathématiques et la physique.
Particularités
Dès l’origine, les plus méritants des enfants d’officiers démunis peuvent bénéficier d’une bourse.
Cette récompense est destinée aux militaires comme aux civils ayant rendu des services éminents à la nation. Napoléon aurait déclaré : "Je veux décorer mes soldats et mes savants ".
Particularités
Quatre grades (légionnaire, officier, commandant et grand officier) ont été créés et la première nomination, le 15 juillet 1804, ne concerne que des civils.
Ces lois représentent l'ensemble des règles juridiques qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées.
Particularités
Les Français sont déclarés égaux devant la loi, mais les femmes célibataires et les épouses ont une condition juridique inférieure à celle des hommes.
Cette juridiction financière de l'ordre administratif en France est chargée de contrôler la régularité des comptes publics de l'État, des établissements publics nationaux et des entreprises publiques.
Particularités
Cette institution siégea d'abord au palais d’Orsay, incendié lors de la Commune de Paris. Elle est maintenant installée au palais Cambon, spécialement construit pour elle entre 1898 et 1912.
Ce diplôme est réorganisé et comprend les disciplines suivantes : lettres, sciences, droit, médecine et théologie. Il devient alors un grade d'État. Il est impératif d'obtenir celui des lettres pour se présenter aux autres matières.
Particularités
Ce diplôme a subi, depuis sa création, de multiples évolutions et sa dernière version, voulue par le ministre Jean-Michel Blanquer, prend effet en 2021.
Ce code reprend les grandes lignes de son premier modèle de 1791, adopté pendant la Révolution par l'Assemblée nationale législative, et lui apporte quelques modifications.
Particularités
Ce code réintroduit la prison à perpétuité et la marque au fer rouge, qui avaient été abolis en 1791.