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15 fiches
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Président de la République
Premier ministre
Gouvernement
Ministre
Assemblée nationale
Sénat
Parlement
Conseil constitutionnel
Constitution
Motion de censure
Droit de dissolution
Référendum
Promulgation

[Collège-3e] Les institutions de la Ve République

Publié le 15/06/2015 - 2500 parties, rédigé par pierre

15 fiches
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Président de la République
Premier ministre
Gouvernement
Ministre
Assemblée nationale
Sénat
Parlement
Conseil constitutionnel
Constitution
Motion de censure
Droit de dissolution
Référendum
Promulgation

Pouvoir exécutif (1 / 15)

Terme	Pouvoir exécutif
Définition	Pouvoir de faire appliquer les lois détenu par le président de la République et le gouvernement.

Pouvoir législatif (2 / 15)

Terme	Pouvoir législatif
Définition	Pouvoir de voter les lois, détenu par le Parlement.

Président de la République (3 / 15)

Terme	Président de la République
Définition	Chef de l'Etat élu au suffrage universel direct.

Premier ministre (4 / 15)

Terme	Premier ministre
Définition	Chef du gouvernement, nommé par le président de la République.

Gouvernement (5 / 15)

Terme	Gouvernement
Définition	Ensemble formé par les ministres (et les secrétaires d'Etat).

Ministre (6 / 15)

Terme	Ministre
Définition	Membre du gouvernement, placé à la tête d'un ministère.

Assemblée nationale (7 / 15)

Terme	Assemblée nationale
Définition	Chambre constituée par les députés (au nombre de 577) élus au suffrage universel direct.

Sénat (8 / 15)

Terme	Sénat
Définition	Chambre constituée par les sénateurs (au nombre de 348) élus au suffrage universel indirect.

Parlement (9 / 15)

Terme	Parlement
Définition	Ensemble constitué par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Conseil constitutionnel (10 / 15)

Terme	Conseil constitutionnel
Définition	Groupe de neuf personnalités politiques chargé de vérifier si les nouvelles lois sont en accord avec la Constitution.

Constitution (11 / 15)

Terme	Constitution
Définition	Texte fondamental constituant la loi suprême de l'Etat et qui définit la répartition des pouvoirs.

Motion de censure (12 / 15)

Terme	Motion de censure
Définition	Pouvoir de l'Assemblée nationale qui peut entraîner, suite à un vote, la démission du gouvernement.

Droit de dissolution (13 / 15)

Terme	Droit de dissolution
Définition	Pouvoir du président de la République permettant d'avancer les élections législatives afin de renouveler l'Assemblée nationale.

Référendum (14 / 15)

Terme	Référendum
Définition	Consultation des citoyens demandée par le président de la République et pour laquelle ils doivent répondre oui ou non à une question.

Promulgation (15 / 15)

Terme	Promulgation
Définition	Validation d'une loi par le président de la République avant sa mise en application.

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