Il accorde la citoyenneté romaine à tout homme libre de l'Empire qui ne l'avait pas encore acquise. La citoyenneté romaine est héréditaire, par la filiation et l'adoption.
Édit de Milan
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Édit
Édit de Milan
Année
313
Description
Prolongeant les dispositions de l'édit de Galère, le texte accorde la liberté de culte aux chrétiens et ordonne que leur soient restitués tous les biens et bâtiments qui leur ont été confisqués durant la Grande persécution.
Édit de Worms
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Édit
Édit de Worms
Année
1521
Description
Promulgué par l'empereur Charles Quint pour interdire le luthéranisme.
Édit de Châteaubriant
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Édit
Édit de Châteaubriant
Année
1551
Description
Promulgué par Henri II, il est destiné à contrôler la production de l'imprimé et la circulation des idées. Cette initiative s'inscrit dans la lutte contre la prolifération des écrits calvinistes.
Édit de Roussillon
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Édit
Édit de Roussillon
Année
1564
Description
Lors de son grand tour de France organisé par sa mère Catherine de Médicis, le jeune roi de France Charles IX établit que l’année, en France, commencera le 1er janvier.
Édit de Moulins
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Édit
Édit de Moulins
Année
1566
Description
Préparé par le chancelier Michel de L'Hospital. Les juristes ont distingué un domaine fixe (ensemble des biens et droits acquis par la Couronne) et le domaine casuel (tout ce qui vient à échoir au roi).
Édit de Nantes
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Édit
Édit de Nantes
Année
1598
Description
Édit promulgué par le roi de France Henri IV, pour mettre fin aux guerres de Religion qui ravageaient le royaume de France depuis 1562.
Édit de Fontainebleau
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Édit
Édit de Fontainebleau
Année
1685
Description
Aussi appelé "révocation de l'Édit de Nantes". Il annule l'édit par lequel Henri IV avait octroyé une certaine liberté de culte aux protestants du royaume. Louis XIV interdit le culte protestant en France.