Décret autorisant les colonies à adopter une constitution particulière (2 / 10)
Nom de l'évènement ou de la période
Décret autorisant les colonies à adopter une constitution particulière
Date ou période de l'événement
8 mars 1790
Description de l'évènement
Barnave, porte-parole du comité colonial et du club Massiac, un groupe de pression colonialiste et esclavagiste, obtient un décret qui permet de maintenir l'esclavage et la ségrégation fondée sur la couleur de la peau dans les colonies.
Les lettres scellées portant les ordres secrets du roi étaient devenues un symbole de l'arbitraire notamment parce qu'elles permettaient d'emprisonner sans jugement. La Constituante met fin à ce système contraire aux droits de l'homme.
La Constituante décide de réserver au législateur la déclaration de guerre. A cette occasion, elle déclare que "la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes".
La Constituante réorganise les diocèses pour les faire correspondre aux départements. Les ecclésiastiques sont désormais élus. Bien que cette réforme ne touche pas au dogme, elle est cependant condamnée par le pape.
Des fédérés venus de tous les départements de France fêtent l'unité du pays et la souveraineté nationale en défilant devant le roi et l'assemblée. Cet évènement est à l'origine de la date du 14 juillet comme fête nationale.
A Nancy, le régiment des Suisses se révolte contre ses officiers nobles, en raison notamment de l'absence de soldes. La mutinerie est réprimée par le marquis de Bouillé qui en profite pour prendre des mesures contre-révolutionnaires.
Par cette loi, la vénalité de la justice est abolie, l'administration est séparée de la justice. C'est l'origine de l'actuelle séparation entre justice administrative et justice judiciaire.