Par cette bulle, Pie VI condamne officiellement la constitution civile du clergé. Cet acte aura comme conséquence la division du clergé entre jureurs et réfractaires.
L'Assemblée ayant pris la décision de consacrer l'ancienne Église Sainte-Geneviève aux grands hommes, la dépouille de l'un de ses plus grands orateurs y est transférée.
Suivant de près le décret d'Allarde, cette loi interdit tout regroupement professionnel et tout syndicat. Elle sert de base à la répression du mouvement ouvrier durant tout le XIXe siècle.
Se sentant prisonnier aux Tuileries, le roi décide de rejoindre les troupes du marquis de Bouillé. Malgré son déguisement, il est reconnu et arrêté dans un village de la Meuse.
Suite à la fuite de Varennes, les Jacobins se radicalisent. Les membres de l'aile droite soutenant la monarchie et le système censitaire font sécession et fondent un nouveau club.
Sur ordre de Bailly, maire de Paris, la garde nationale commandée par La Fayette ouvre le feu sur des manifestants réclamant par pétition la déchéance de Louis XVI.
En adoptant ce texte, la Constituante organise la séparation des pouvoirs et modifie la nature du régime politique du royaume. Elle sépare un pouvoir exécutif exercé par le roi et un pouvoir législatif détenu par une assemblée.
Sur le rapport de Lepeletier de Saint-Fargeau, l'assemblée adopte un nouveau code de loi qui définit les peines et met en place le principe de la non-rétroactivité des lois.