Servitude consistant dans l'usage obligatoire et public d'un bien appartenant au seigneur (moulin, pressoir, four).
Capitation
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Nom de la taxe
Capitation
Définition
Impôt prélevé sur chaque individu mâle de 1695 jusqu'à la Révolution, à la base destiné au financement de la guerre de la Ligue d'Augsbourg.
Cens
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Nom de la taxe
Cens
Définition
Redevance annuelle versée en argent ou en nature, due par des tenanciers, au seigneur du fief dont dépend leur terre.
Champart
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Nom de la taxe
Champart
Définition
Part prélevée sur les récoltes, qui revenait aux seigneurs de certains fiefs.
Corvée
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Nom de la taxe
Corvée
Définition
Travail gratuit qui était dû par le paysan au seigneur ou au roi.
Dîme
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Nom de la taxe
Dîme
Définition
Fraction variable, en principe un dixième, des produits de la terre et de l'élevage, versée à l'Eglise.
Gabelle
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Nom de la taxe
Gabelle
Définition
Impôt sur le sel.
Mainmorte
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Nom de la taxe
Mainmorte
Définition
Droit de succession perçu par le seigneur sur les biens de ses serfs.
Maltôte
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Nom de la taxe
Maltôte
Définition
Taxe extraordinaire levée à partir de 1291, durant quelques décennies, sur toutes les marchandises en vue du financement de la guerre et de travaux de fortification.
Octroi
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Nom de la taxe
Octroi
Définition
Droit perçu sur certaines denrées à leur entrée en ville.
Paulette
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Nom de la taxe
Paulette
Définition
Droit annuel payé par le titulaire d'un office pour en jouir comme d'un bien privé.
Taille
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Nom de la taxe
Taille
Définition
Impôt direct levé sur les roturiers, à l'origine en échange de la protection du seigneur et consigné sur une baguette de bois fendue en deux.
Tonlieu
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Nom de la taxe
Tonlieu
Définition
Droit perçu sur la circulation des marchandises et sur les transactions.