Loi proscrivant les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage.
Les communes de plus de 500 habitants disposent d'une école primaire de garçons et au moins d'un instituteur. Chaque département dispose d’une école normale d’instituteurs. Les établissements privés sont légalisés et l’instruction religieuse maintenue.
Loi surtout connue par ses dispositions sur la liberté d'enseignement laissant une place ample à l'enseignement confessionnel. Rend obligatoire la création d'une école de filles dans les communes d'au moins 800 habitants.
Loi relative au contrat d'association (1901) (7 / 11)
Nom de la loi
Loi relative au contrat d'association
Effets de la loi
Une association doit être composée d'au moins deux personnes, avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir l'un de ses membres.
Les ouvriers obtiennent des délégués pour les défendre et une augmentation des salaires. Cela précède le passage de la durée du travail à 40 heures par semaine et l'obtention de 15 jours de congés payés.
Loi qui abolit le régime de la prostitution réglementée en France depuis 1804. Elle impose la fermeture des maisons closes. Son initiatrice fut surnommée "la Veuve qui clôt".